Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation à jour au 9 Juillet 2018.

Préambule

La société SYNERGISUD est active dans les domaines suivants : Études Thermiques de bâtiments, Études acoustiques, en construction neuve ou rénovation. Conseil Habitat Santé (Qualité de l'Air Intérieur), Formation (Département certifié CERTIBAT), Audits.

1. Mentions Légales

  1. Le site internet https://samse.e-synergisud.fr (ci-après le "Site") est édité par la société (ci-après la "Société) :
    SYNERGISUD
    1. SARL au capital social de 30.195 euros
    2. Immatriculée au RCS Marseille 391583754
    3. SIRET : 391 583 754 00034
    4. Domicilié :
      Le Forum - Bâtiment A
      515 avenue de la Tramontane
      ZI Athélia IV – BP 81
      13701 LA CIOTAT cedex.
    5. Téléphone : 04 42 08 00 01
    6. Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  
    7. N° TVA intracommunautaire : FR85391583754
    8. Directeurs de la publication : Ange GARCIA, Direction Générale - Gérant

  2. Le site est hébergé par :
    1&1 Internet
    1. SARL au capital de 100.000 euros
    2. Domiciliée :
      7, place de la Gare
      BP 70109
      57201 Sarreguemines Cedex
    3. Immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775
    4. Joignable au numéro de téléphone 0970 808 911 ou via son formulaire de contact à l'adesse suivante : http://assistance.1and1.fr/contact .

2. Acceptation des Conditions d'utilisation

  1. Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après "Conditions Générales d’Utilisation" ou "CGU") dans lesquelles la société SYNERGISUD, met à la disposition des utilisateurs (ci-après les "Utilisateurs"), la possibilité de naviguer et d’utiliser le Site.

  2. La navigation et l’utilisation du Site impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGU.

  3. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et d’en informer les Utilisateurs par tous moyens. Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur est invité à s’informer sur de telles modifications.

3. Utilisation du site

  1. Avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de naviguer et d’utiliser le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Il doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

  2. La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (ci-après le "Contenu") figurant sur le Site ou affiché sur celui-ci.

  3. La Société peut supprimer, changer ou modifier le Site et/ou les Contenus à tout moment et sans préavis.

4. Obligations de l'Utilisateur

  1. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU.

  2. En navigant sur le Site, les Utilisateurs conviennent :
    1. de s’abstenir d’utiliser le Site de manière illégale, pour toute finalité illégalité ou de manière incompatible avec les présentes CGU ;
    2. de ne pas utiliser le Site pour la distribution, l’hébergement, le traitement, la propagation, le stockage ou la gestion de documents injurieux, diffamants, harcelants, diffamatoires, obscènes, pornographiques ou menaçants, et/ou de tous documents faux ou trompeurs, ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
    3. de ne pas vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder des sous-licences sur tout ou partie des éléments, informations et Contenus figurant sur le Site et/ou permettre à tout tiers d’utiliser ou d’avoir accès au Site à quelque fin que ce soit ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
    4. de respecter les autres Utilisateurs ;
    5. de ne pas harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

    6.  

      de ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, à toutes fins ;
    7. de ne pas diffuser de contenus qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits ;

    8. de provocation à la discrimination, à la haine raciale, et plus généralement qui pourraient être contraire aux lois et règlements en vigueur, aux présentes règles d’utilisation et aux bonnes mœurs ;

    9.  

      de ne pas diffuser d’informations d’ordre idéologique, religieux, politique ou de revendication ethnique ;
    10. de ne pas diffuser de contenus susceptibles de mettre en péril des mineurs notamment la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;

    11.  

      de ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
    12. de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière tout élément violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;

    13.  

      de ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière une publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du "spam", ou toute autre forme de sollicitation) ;
    14. de ne pas utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;

    15.  

      de ne pas dénigrer le Site et/ou la Société et/ou les autres Utilisateurs sur les réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication.

  3. Si, sur motif légitime, la Société considère que les Utilisateurs ne respectent pas les présentes CGU, elle peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer leur accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire à leur encontre.

5. Exactitude et Licéité des Informations

  1. Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.

  2. L’Utilisateur reconnait que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations présentes sur le Site. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.

  3. La Société ne garantit pas non plus l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité des informations transmises par les Utilisateurs.

  4. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site.

6. Protection des Données Personnelles – Cookies

  1. Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du Règlement européen sur la protection des données personnelles ("RGPD") ainsi que les dispositions relatives aux cookies sont situées dans un document annexe intitulé "Politique de Confidentialité" accessible au lien suivant : PDC

7. Propriété intellectuelle

  1. En accédant à ce Site, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site et les Contenus mis à la disposition des Utilisateurs notamment, images, photographies, design, graphiques, dessins, modèles, agencements, logos, marques, textes, … sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peuvent être utilisés et reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires.

  2. La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site et les Contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.

  3. La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site et les Contenus dans le strict cadre de ces CGU.

  4. Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre Contenu figurant sur le Site sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.

  5. L’extraction systématique et répétée des informations et Contenus figurant sur le Site est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

8. Responsabilité

  1. La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages indirects tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

  2. La Société décline également toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ayant entraîné une modification ou altération des informations/Contenus figurant sur le Site ou ayant porté préjudice à tout Utilisateur du présent Site ; et plus généralement pour tout dommage, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqué à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

  3. En outre, les méthodes/conseils/prestations proposés sur le Site sont considérés comme un complément qui ne peut aucunement se substituer à la consultation d’un médecin voire à un traitement médical adapté. Le magnétisme ne se substitue en aucun cas à un traitement médical. L’Utilisateur est invité à ne jamais interrompre un traitement médical sans l’avis d’un médecin traitant et en cas de problème de santé, il est impératif de consulter son médecin traitant afin de faire poser un diagnostic et d’effectuer les examens médicaux conseillés.

  4. Enfin, la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des problèmes ou défaillances techniques liés aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs.

9. Liens

  1. Les liens hypertextes établis sur le Site vers d’autres sites Internet ou d’autres sources ou contenus Internet (ci-après les "Sources externes") ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

  2. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces Sources externes, l’Utilisateur reconnaît que la Société ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces Sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces Sources externes.

  3. La Société ne peut, également, en aucun cas être tenue pour responsable des liens hypertextes qui pourraient diriger les Utilisateurs sur le Site. Toute utilisation ou mise en œuvre d’un tel lien hypertexte sans son autorisation est interdite et est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

  4. De plus, les Utilisateurs reconnaissent que la Société ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou Sources externes par les Utilisateurs.

10. Notification de toute Violation des présentes CGU

  1. La Société s’efforce de veiller au respect des principes précédemment énoncés. Eu égard à l’ampleur des échanges opérés sur le Site, le risque de leur violation ne peut être écarté.

  2. Si l’Utilisateur est témoin du non-respect des engagements visés ci-dessus, merci d’en informer la Société par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  ou par Email le WebMaster du site à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . La Société agira dans le respect de l’anonymat de l’Utilisateur.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

  1. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

  2. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, l’Utilisateur peut décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

  3. L’utilisateur est informé que :

    1. pour que le différend puisse être examiné par le médiateur, l’Utilisateur devra justifier qu’il a effectué une réclamation écrite faite auprès de la Société ou de son service clientèle et devra garder une preuve écrite des démarches effectuées ;

    2. la demande devra être fondée et légitime.

  4. L’Utilisateur pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.

  5. Enfin, en cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’Utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

12. Contact

  1. La Société peut être contactée, à tout moment,
    1. par courriel à l'adresse Email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    2. par téléphone au numéro suivant : (+33) (0)4 42 08 00 01
    3. par courrier postal à l'adresse suivante :
      SYNERGISUD
      Le Forum - Bâtiment A
      515 avenue de la Tramontane
      ZI Athélia IV – BP 81
      13701 LA CIOTAT cedex

 

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